DE SANGOSSE – SAS au capital de 9.828.225€ - « Bonnel » - CS 10005 – 47480 PONT DU CASSE - 300 163 896 R.C.S. AGEN – www.desangosse.fr - www.desangosse.com

Version 4 mars 2019

MENTIONS LEGALES

Les informations contenues dans le Site sont communiquées par :
DE SANGOSSE
SAS au capital de 9.828.225 € 
Siège social : “Bonnel“ – CS 10005 - 47480 PONT DU CASSE

groupe@desangosse.com

300 163 896 R.C.S. AGEN
TVA intracommunautaire : FR57 300 163 896
Tél. : 05.53.69.36.30
Directeur de la publication : Nicolas FILLON, Président de DE SANGOSSE 

Concepteur, Réalisateur du Site et Fournisseur d'hébergement :

 HVA Conseil 

152 allées de Barcelone 
31080 Toulouse - Tél. : 05.62.27.00.00
 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site www.agridyne.fr (ci-après le « Site»), mis à disposition du public par DE SANGOSSE (ci-après « l’Editeur »).
L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire, sa connexion et/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni réserve, de l’intégralité des présentes CGU, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le présent Site a pour objet de communiquer à l’Utilisateur des informations sur l’offre de produits et services de DE SANGOSSE dans le domaine des adjuvants. L’objet du Site n’est à aucun moment de proposer ou d’assurer à distance, par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, mais seulement de communiquer des informations sur le Groupe DE SANGOSSE, ses produits, et sa vision, à un moment donné, des sujets qui y sont traités. 
Tout ou partie du Site n’a, à aucun moment, valeur d’offre commerciale. DE SANGOSSE peut apporter à tout moment, sans préavis, des changements aux informations et/ou aux produits décrits sur le Site, ainsi qu’aux éventuels prix mentionnés, lesquels ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de durée. 

ARTICLE 2 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
2.1 Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par De SANGOSSE en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, DE SANGOSSE ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.
 
2.2 Les informations fournies dans le Site ne le sont que dans le seul but de présenter les produits et services de DE SANGOSSE. L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les produits conseillés soient adaptés aux utilisations et finalités envisagées.
L’Utilisateur, en sa qualité de professionnel, reste maître de ses choix de produits. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de DE SANGOSSE quant à la mauvaise utilisation des produits qu’il aura choisis.
De la même manière, aucune information du Site ne constitue une préconisation, une recommandation ou un conseil d’utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le Site. Toute Utilisateur souhaitant obtenir des précisions quant aux conditions d’emploi d’un produit décrit sur le Site devra s’adresser aux services compétents de DE SANGOSSE.

2.3 Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

2.4 Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du Site à titre privé, non collectif, non exclusif et non commercial.
 
La structure générale du Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur.
 
Tous les logos, noms commerciaux, slogans, marques, photographies et signes distinctifs figurant ou mentionnés dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.
 
L’utilisation des informations contenues dans le Site est autorisée à titre purement personnel, et non commercial, ou dans le cadre de vos relations d’affaires avec le Groupe DE SANGOSSE. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable écrite de DE SANGOSSE.

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - COOKIES
4.1 Données Personnelles - Politique de confidentialité
Dans la mesure où ce Site recueille des informations personnelles concernant l’Utilisateur, l’utilisation de ces informations par DE SANGOSSE est soumise à la Politique de confidentialité de DE SANGOSSE, qui est consultable sur le Site.

Pour toute question relative aux pratiques de DE SANGOSSE en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS 10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou un email à l’adresse

data-privacy@desangosse.com.

4.2 Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par DE SANGOSSE est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité.

4.3 Correspondance
Le cas échéant, toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par la seule loi française. Tout différend de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de DE SANGOSSE. 
 
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Politique de confidentialité

ci-après la « Politique »
La protection de votre vie privée est importante pour nous. Il nous semble donc indispensable de vous informer sur la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et traitons les données et renseignements à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais du site Internet www.agridyne.fr (ci-après le « Site »). En règle générale, nous collectons vos données personnelles uniquement par le biais du formulaire de contact et lors de la consultation du Site (voir la section Cookies).
La présente Politique couvre « les données et renseignements à caractère personnel » que nous recueillons par le biais de ce Site. Les « données et renseignements à caractère personnel » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement, prises individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements dont nous disposons.
Nous nous efforçons d’être le plus clair possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “cookies”, “adresses IP”, ou “navigateurs”, nous vous invitons à vous renseigner au préalable sur ces termes.

Quelles sont les informations et données à caractère personnel que nous recueillons ?
Les informations à caractère personnel regroupent toutes celles qui nous permettent de vous identifier.
Nous pouvons vous demander de nous fournir vos noms, coordonnées téléphoniques, e-mail, situation géographique ainsi que certaines informations concernant votre entreprise et votre fonction ou tout autre renseignement que vous pourriez nous donner de votre propre initiative via notre formulaire de contact.
Ces informations peuvent être conservées dans nos bases de données administratives et de contacts selon le travail que nous avons réalisé ou que nous sommes en train de réaliser avec vous, ou parce que vous souhaitez recevoir de la documentation relative à notre société et à nos services de notre part. Cela nous permet de gérer efficacement notre relation avec vous, d’améliorer notre Site. Nos bases de données sont hébergées par la société HVA en France.
Outre les données à caractère personnel susmentionnées, le Site enregistre automatiquement des informations de connexion fournies par le navigateur utilisé par le visiteur pour accéder au Site (Internet Explorer, etc.). Ces informations incluent des données concernant l'adresse IP du visiteur, les pages du site consultées à partir de cette adresse et le dernier site Internet visité par le visiteur avant celui-ci. Les juridictions européennes considérant les adresses IP comme des informations personnelles, nous vous informons qu’aucune de ces données de navigation n'est utilisée par De SANGOSSE à des fins d'identification directe ou indirecte du visiteur qui consulte le Site. Les données de navigation sont utilisées de manière anonymisées pour identifier d'éventuels problèmes de serveurs Internet, pour administrer le Site et pour recueillir des données démographiques générales afin de rendre le Site plus utile et plus attrayant pour nos visiteurs. La conservation de ces données n’est effective que le temps de consultation du Site.

Cookies
Un cookie est un petit fichier de données que les sites Internet installent sur le disque dur du visiteur lorsqu'il consulte un site. Un fichier Cookies contient des informations qui peuvent permettre de reconnaître un visiteur chaque fois qu'il revient sur un site. Les données sont chiffrées pour plus de sécurité.
Nous utilisons des « cookies » pour mesurer le niveau d'activité sur le Site, de trafic sur le Site et pour recueillir des informations afin de continuellement améliorer la visite du Site, et prendre en charge certaines fonctionnalités. Nous pouvons par exemple utiliser ces technologies pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site – quelles pages ils consultent, quels liens ils utilisent et combien de temps ils restent sur chaque page.
D’une manière générale, les informations que nous recueillons à l’aide de ces cookies ne permettent pas de vous identifier directement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu’il rejette les cookies ou qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont placés sur votre ordinateur. Vous pouvez également supprimer nos cookies dès que vous quittez le Site.
Pour toute information complémentaire, veuillez-vous reporter à la Politique relative aux Cookies disponible sur le Site.

Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
D’une manière générale, nous utilisons les informations à caractère personnel que nous recueillons par le biais de notre site :

pour améliorer le contenu, les fonctionnalités et la convivialité de notre Site ;
pour améliorer nos produits et services ;
pour améliorer nos activités de marketing et de promotion ;
pour répondre à des questions que vous pourriez avoir sur nos produits et services.

En outre, il faut savoir que les données à caractère personnel ainsi que les données de navigation collectées sur le Site peuvent être utilisées, si nécessaire, par le personnel du Groupe DE SANGOSSE chargé de la sécurité aux fins de nous protéger contre une menace ou tout autre risque pour la sécurité, et lesdites données peuvent être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes.

A qui communiquons-nous les données collectées ?
Nous communiquons des informations à caractère personnel à nos services internes et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en notre nom, par exemple, des sociétés qui nous fournissent des services de soutien (tels que des services de stockage de données, d’hébergement web ou de maintenance du Site). Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel que nous leur communiquons dans le seul but de fournir des services en notre nom et elles ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Nous pouvons en outre divulguer vos données à caractère personnel si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est appropriée pour respecter la loi, une ordonnance de tribunal, ou une assignation à témoigner. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel afin d’éviter un délit potentiel ou d’enquêter sur un délit présumé, tel que la fraude ou l’usurpation d’identité ; pour appliquer ou faire respecter nos conditions d’utilisation en ligne ou d’autres accords ; ou pour protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers.

Votre consentement
En naviguant sur ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique (y compris la Politique relative aux Cookies qui est également disponible sur le Site). Si vous n’acceptez pas la présente Politique, nous vous invitons à ne plus utiliser ce site. Quant à vos données personnelles, autres que les données de navigation, celles-ci nous seront communiquées par vos soins en toute connaissance de cause en remplissant par vous-même les formulaires de saisie qui vous sont proposés sur le Site.

Marketing direct
Les données personnelles vous concernant et recueillies via le Site pourront être utilisées par le Groupe DE SANGOSSE pour vous adresser des informations et offres sur nos produits et services. Si à un moment quelconque vous souhaitez être supprimé(e) de nos listes de diffusion de marketing direct, veuillez adresser votre demande soit par courrier postal à l’adresse DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, soit par email à l’adresse

data-privacy@desangosse.com.

Pour cela, veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions traiter votre demande. Une fois que nous aurons les informations nécessaires, nous vous supprimerons de nos listes de diffusion (voir le paragraphe « quels sont vos droits ? » « Quelles actions devons-nous mener ? » de la présente Politique). Les modalités d’exercice de votre droit d’opposition seront systématiquement rappelées lors de chaque sollicitation commerciale et/ou transmission d’informations de notre part via des newsletters par exemple.

Quels sont vos droits ?
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique à tout moment. Toute modification sera publiée dans la présente Politique. Nous vous encourageons à examiner régulièrement la présente Politique pour être sûr(e) d’être informé(e) de toute modification et de la façon dont vos données personnelles peuvent être utilisées.
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition ainsi que vos droits d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, effacer, limiter par courrier postal à l’adresse DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse

data-privacy@desangosse.com.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Information (Art 13 et 14 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque les données sont collectées, nous devons vous informer quant aux finalités du traitement ou des droits dont vous disposez. Ceci vous est rappelé avant de compléter les différents formulaires sur le Site internet ainsi que via cette notice.
Droit d’accès (Art 15 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données collectées sont traitées ou non, et le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à certaines informations telles que celles susmentionnées.
Droit de rectification (Art 16 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement (Art 17 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ces données, lorsque vous avez retiré votre consentement au traitement, lorsque vous vous y opposez de manière légitime, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale, sauf dans certains cas spécifiques que nous vous indiquerons le cas échéant.  Si nous avons rendu publiques ces données, nous serons tenus d’informer les autres responsables du traitement qui les traitent qu’ils devront effacer ces données ainsi que toutes reproductions de celles-ci.
Droit à la limitation du traitement (Art 18 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit à la portabilité (Art 20 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle.
Droit d’opposition (Art 21 du Règlement(UE) 2016/679) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant. En matière de prospection, notamment commerciale y compris le profilage lié à cette prospection, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Prise de décision automatisée (Art 22 du Règlement(UE) 2016/679) : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf (i) lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, (ii) est autorisée légalement, (iii) ou est fondée sur son consentement.
Quelles actions devons-nous mener si vous exercez un ou plusieurs de vos droits ?
Dans le cas de l’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, une réponse de notre part vous sera adressée dans le mois de la réception de cette demande. Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être porté à deux mois, dans un tel cas, vous serez informés de la prolongation et des motifs du report dans le mois suivant la réception de votre demande. Pour chaque demande, veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous trouver dans nos fichiers.
Lorsque cette demande se présente par voie électronique, la réponse vous sera communiquée sous le même format sauf à ce que vous en demandiez un autre. Nous vous invitons à adresser votre demande par courrier postal à l’adresse DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse

data-privacy@desangosse.com.

Afin de protéger vos données, nous vous informons qu’en cas de doute raisonnable de notre part quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et ce préalablement à toute mise en œuvre de l’un des droits que vous aurez souhaité mettre en œuvre.
Aucun paiement ne peut être exigé de notre part pour l’exercice de l’un ou de plusieurs de ces droits. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, nous serons en droit de demander le paiement des coûts administratifs correspondants à ces demandes ou de refuser celles-ci.
En l’absence de réponse de notre part, vous serez informés dans le mois suivant la réception de votre demande des motifs de notre inaction. Vous aurez alors la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située à PARIS CEDEX 07 (75334), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 et/ou de former un recours juridictionnel.

Quel est le délai de conservation de données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Dès lors que vous aurez mis fin à nos relations contractuelles ou, le cas échéant, supprimé votre compte, dès l’interruption de nos relations de toute autre manière, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser de manière à ce qu’elles ne permettent plus de vous identifier (à moins que nous ne soyons tenus de conserver vos renseignements en vue de respecter des obligations légales ou réglementaires auxquelles DE SANGOSSE serait soumise.
Les données à caractère personnel seront en principe supprimées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires après la dernière interaction et le dernier contact commercial entre DE SANGOSSE et vous. Toutefois, nous pourrons conserver vos coordonnées pendant une plus longue période afin de permettre à DE SANGOSSE de vous adresser de la documentation commerciale, étant précisé que vous pourrez à tout moment exercer votre droit d’opposition.

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous nous aurez transmises, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, nous nous engageons à ne pas accéder ni utiliser les données à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des finalités qui vous auront été communiquées. Nous mettons également en place, directement ou via nos prestataires, (a) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mots de passe, (b) des processus d’authentification des utilisateurs et administrateurs, ainsi que des mesures de protection des fonctions d’administration, (c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information, et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des actions de reporting en cas d’incident impactant vos données.

Liens vers d’autres sites Internet du Groupe DE SANGOSSE
Dans l’hypothèse où ce site contiendrait des liens hypertextes vers d’autres sites Internet exploités par le Groupe DE SANGOSSE, cet/ces autre(s) site(s) Internet devront être considérés comme des sites Internet séparés et distincts. Chacun d’entre eux ayant une finalité différente, ils sont donc régis par leurs propres conditions générales d’utilisation et par leur propre politique de protection de la vie privée. Si vous accédez à d’autres sites Internet au moyen de liens figurant sur ce Site, veuillez consacrer quelques minutes à la lecture des conditions générales d’utilisation et de la politique de protection de la vie privée publiées sur chacun des autres sites Internet que vous visitez.

Liens vers d’autres sites Internet
Ce site peut également contenir des liens vers des sites Internet exploités par des sociétés n’appartenant pas au Groupe DE SANGOSSE, y compris des sites Internet exploités par nos prestataires de services tiers. La présente Politique ne s’applique pas aux données à caractère personnel recueillies sur l’un de ces sites Internet. Lorsque vous accédez à des sites Internet de tiers au moyen d’un lien inséré sur ce site, veuillez consacrer quelques minutes à la lecture de la politique relative à la protection de la vie privée publiée sur ces sites.

Si vous résidez en dehors de la France, merci de tenir compte des informations ci-après.
DE SANGOSSE est une société française basée à Pont-du-Casse (47) en France. Nous utilisons des serveurs Internet et stockons des données en France, ainsi que dans tout autre pays reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel. Il se peut que nous soyons amenés à transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires de services situés en France ou dans d’autres pays aux fins décrites dans la présente Politique. Chaque pays a ses propres lois et exigences en matière de protection de la vie privée et certains pays offrent moins de protection juridique que d’autres pour vos données à caractère personnel. Sachez toutefois que quel que soit l’endroit où vos données à caractère personnel sont recueillies, utilisées, transférées ou stockées, si elles ont été recueillies par le biais de ce Site, elles seront protégées par les conditions de la présente Politique. En utilisant ce Site, vous consentez au recueil, à l’utilisation et au transfert de vos données à caractère personnel au sein de ou vers la France ou tout autre pays du monde présentant des garanties de sécurité équivalente.

Enfants/adolescents et vie privée
Notre Site ne s’adresse pas aux enfants (mineurs non émancipés) et ne les cible pas non plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations transmises par – ou concernant – des mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Si vous êtes mineur, ne nous donnez aucun renseignement à caractère personnel. Si nous apprenons qu’une personne mineure a communiqué des données permettant de l’identifier personnellement par le biais de notre Site, nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour effacer ces informations de nos bases de données.

Droit applicable

La présente Politique est régie par la législation française sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois.
Questions concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée
Pour toute question relative à la présente Politique ou à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter par courrier postal à l’adresse DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou par email à l’adresse

data-privacy@desangosse.com.

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POLITIQUE DE COOKIES

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Conditions Générales de Vente DE SANGOSSE 

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